Confidentialité

Pour les besoins de travaux en commun nous serons amenés à prendre connaissance et à échanger des informations. Dans un contexte concurrentiel il est nécessaire de protéger toutes les données, informations, projets et intérêts vous appartenant, dont la confidentialité constitue l’un des enjeux vitaux dans votre domaine d’activité de recherche et d’innovation.

Notre engagement

  • Mettre à la charge de l’ensemble de son personnel, ainsi qu’à la charge de toute personne extérieure amenée à interagir avec le projet, une obligation générale de discrétion et de confidentialité.
  • Le cas échéant un accord de confidentialité sera demandé à tout intervenant extérieur.
  • Le devoir de confidentialité est général et permanent.
  • Restitution immédiate, dès la première demande, de toutes les informations et documents ainsi que leurs éventuelles reproductions.

Respecter la confidentialité des renseignements fournis dans l’exercice de nos missions

  • N’accéder qu’aux renseignements nécessaires à la mission et n’utiliser ces renseignements que dans le cadre de la mission.
  • Conserver ces données de sorte que seules les personnes autorisées puissent y avoir accès.
  • Vous informer sans délai de toute situation ou irrégularité constatée.


Sur simple demande un contrat de confidentialité spécifique pourra être convenu ensemble sur modèle de votre choix.


Engagement de confidentialité = Confiance