Document unique

 Le document unique, c’est :

Identifier les risques auxquels sont soumis les salariés d'une entreprise et mettre en place des actions de prévention. Les résultats sont formalisés dans le « Document Unique » .

La rédaction du document unique est obligatoire depuis le 5 novembre 2001. Aucun modèle type n’est prévu par la règlementation.

Le document peut être rédigé sur tout support: papier ou numérique.

Selon le décret n°2008-244 du 7 mars 2008-art.(V) , la mise à jour du document unique est réalisée : 

  • Au moins chaque année.
  • Lors de toute décision d'aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail, au sens de l'article L4612-8.
  • Lorsqu'une information supplémentaire intéressant l'évaluation d'un risque dans une unité de travail est recueillie.
    «INRS, Légifrance »


Qui élabore le « Document unique » ?

Cette obligation incombe à l’employeur. Lui seul est responsable du document, même s’il confie sa réalisation à un chargé de sécurité ou tout autre personne qu’il estime compétente pour le faire.

Qui est associé à la réalisation ?

Le CHSCT, le médecin du travail ou tout organisme extérieur.

Le minimum obligatoire

Identification des risques par une analyse des dangers potentiels et une analyse sur l’exposition des salariés.

Le classement des risques

Une cotation propre à l’entreprise permet une priorisation des actions correctives à mener.