Crédit Impôt Innovation

Crédit Impôt Innovation

Destiné aux PME

Effectif inférieur à 250 personnes
CA inférieur à 50 M€ ou total de bilan à 43 M€
Non détenu par un grand groupe

Chiffres clés

Taux de 20% d’une assiette plafonnée à 400 000€
Dépenses internes :
Dotations aux investissements, dépenses de personnel et frais de fonctionnement
Autres dépenses:
Dépenses sous-traitées à un cabinet agréé

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